CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site internet www.bonnebouteille.fr, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

 

Article 2 : LES TARIFS

Tous nos prix sont affichés en TTC. Ils incluent la TVA en vigueur au moment de la vente, et sont établis à la bouteille de 75 cl ou au format indiqué.

Nos prix figurant sur le site www.bonnebouteille.fr sont : sauf vente, sans engagement, et sous réserve des stocks disponibles au moment de l’achat.

Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).

Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.

Même si notre site internet est mis à jour régulièrement, les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Les tarifs et photos des articles figurant sur le site www.bonnebouteille.fr sont non contractuels.

Les frais de port sont en sus (cf. Article 6).

 

Article 3 : MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

 

- Paiement par CB en ligne : le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL

- Paiement par chèque : à remplir à l’ordre de LA BONNE BOUTEILLE et à nous faire parvenir sous 8 jours à l’adresse suivante :

LA BONNE BOUTEILLE

12 Grand Rue

68150 RIBEAUVILLE

 

Le site www.bonnebouteille.fr se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire au détriment d’un règlement par CB ou par chèque, afin que la transaction soit sécurisée au maximum, en cas de doute quelconque.

Les commandes ne seront effectives qu’après réception de l’intégralité du paiement par l’acheteur, sous peine d’annulation. Aucune réservation ne sera prise en compte.

Dès réception du règlement, une facture récapitulative des achats sera envoyée à l'acheteur.

Le transfert de propriété s’opère dès la livraison de la commande effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 

Article 4 : Délais de livraison

La préparation des colis prend effet dès réception du paiement de la commande. Elle sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai compris entre 3 et 8 jours, selon la destination, et le mode de livraison choisi.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à l’annulation de la commande en cours.

A noter que les expéditions se font uniquement du lundi au vendredi.

 

Article 5 : Livraisons

Livraison en France métropolitaine uniquement (hors Corse et hors DOM-TOM).

Toute commande effectuée le week-end ou jour férié ou jour de fermeture des magasins ne sera prise en compte et préparée que le premier jour ouvré suivant. 

Les livraisons sont expédiées en fonction du nombre de bouteilles commandées, soit en Colissimo avec remise contre signature, soit par transporteur.

Le client peut également venir récupérer sa commande dans nos deux magasins. Pour cela, il faudra impérativement nous avertir 72 heures au préalable, afin de mettre la marchandise à disposition dans le magasin d'enlèvement choisi.

Les livraisons ne seront effectives que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être honorée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée, après acceptation de l’acheteur.

A réception des produits, le client se doit de vérifier le ou les colis. En cas de problème (erreur, manquant, casse…), le client devra notifier par écrit en décrivant précisément le problème, et faire les réserves auprès du transporteur. Une copie de ces réserves devra nous être transmise rapidement pour résoudre le litige.

A noter que les remarques de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

 

Article 6 – Montant des frais de livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement (hors Corse et hors DOM-TOM).

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75 litre.

Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. 

 

Tarif valable pour un nombre de bouteilles en équivalence 75 cl :

Port 1 bouteille = 11.10 € TTC

Port 2 bouteilles = 13.60 € TTC

Port 3 bouteilles = 14.60 € TTC

Port 4 à 6 bouteilles = 18.60 € TTC

Port 7 à 12 bouteilles = 26 € TTC

Port 13 à 18 bouteilles = 30 € TTC

Port 19 à 35 bouteilles = 41 € TTC

Port offert à partir de 36 bouteilles.

 

Si enlèvement des vins par le client directement dans nos boutiques, un Avoir d'un montant d'1 €uro par bouteille de 75 cl commandée sur le site internet www.bonnebouteille.fr , lui sera attribué.

 

Article 7 - Droits de rétractation 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai légal de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande, pour nous retourner un produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client.

Le produit retourné par le client devra être dans l’état où il a été réceptionné (bouteille non ouverte, capsule et étiquette non abîmées), renvoyé dans son emballage d’origine, et accompagné de l’original de la facture.

Le site www.bonnebouteille.fr devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Les risques encourus par les produits lors du retour sont assumés par le client.

L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

 

Article 8 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Le site www.bonnebouteille.fr  s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles-ci étant exclusivement réservées à l’usage du site www.bonnebouteille.fr.
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

 

Article 9 : AUTRES

Toute reproduction, même partielle, des éléments composant le site internet www.bonnebouteille.fr est interdite.